Annie MICHEL
Publié le 04/08/2021

Annie MICHEL

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Modalités pratiques pour l’accès au passe sanitaire de conjoint et d’enfants non Français, vaccinés hors UE

Question écrite de Madame Annie MICHEL, Conseillère des Français de l’étranger à New York, également Conseillère à l’AFE.

Concernant le formulaire de demande de Passe sanitaire mis en ligne le 2 août 2021, il est demandé d’apporter une preuve du lien juridique existant avec un conjoint (marié ou pacsé) ou un enfant vacciné de nationalité étrangère. Il est ajouté que « tout document rédigé en langue étrangère devra faire l’objet d’une traduction certifiée en français ».

Pourriez-vous confirmer que la cellule Passe sanitaire acceptera, dans l’envoi électronique, la signature des traducteurs aux États-Unis qui sont inscrits au Registre des Français de l’étranger, sachant que le concept de « traducteur certifié » n’existe pas aux États-Unis, et qu’une traduction est légalement valable dans ce pays dès lors qu’elle est accompagnée d’une attestation signée par le traducteur ?