Les demandes d’assurance-vie sont actuellement traitées de manière disparate et non standardisée par les assureurs, ce qui pose des problèmes aux détenteurs d’un ou plusieurs contrats. Actuellement, certains assureurs font des demandes excessives ou inapplicables en fonction du pays de résidence, comme le CERFA 5000 qui n’est plus authentifié par plusieurs pays. De plus, certains assureurs font des demandes récurrentes chaque année pour les prélèvements sociaux, alors que d’autres ne demandent de nouveaux documents qu’en cas de changement de situation.
Cette situation est particulièrement problématique pour les Français de l’étranger. Lorsqu’ils sont interrogés, les assureurs font référence à un « cadre réglementaire » sans que les administrés ne puissent en connaître le contenu exact. Il est donc important d’uniformiser et de simplifier ces procédures pour éviter toute bureaucratie inutile.

1. Quelles mesures l’administration envisage-t-elle pour uniformiser les exigences des assureurs vie en matière de justificatifs pour l’exonération des prélèvements sociaux et pour les rachats de contrats, afin de simplifier les procédures pour les preneurs d’assurance ayant plusieurs contrats d’assurance vie ?
2. Comment l’administration envisage-t-elle de simplifier les procédures d’assurance vie spécifiquement pour les Français de l’étranger ?