Ma question va au-delà de son titre, en ce sens qu’elle peut intéresser tous mes collègues ayant des circonscriptions immenses, comme le Centre et l’Ouest du Canada (4 000 km, trois fuseaux horaires).

À la suite des réunions des comités de sécurité et de vigilance sanitaire concernant la grippe A (H1N1) organisées par l’ambassadeur de France à Ottawa, ainsi que par les consuls généraux de France à Toronto et à Vancouver ; à la suite des demandes qui me sont faites régulièrement au cours de mes déplacements dans ma circonscription (principalement de la part de pensionnés militaires au sujet de la constatation de l’aggravation de leur de santé, en vue de la révision de leur taux d’invalidité, et par voie de conséquence du montant de leur pension), je souhaite que les consuls généraux de France à Toronto et à Vancouver désignent des médecins agréés dans toutes les villes et provinces/territoires relevant de leur juridiction et ayant un consul honoraire, ou, à défaut de pouvoir désigner des médecins agréés partout, qu’ils mettent en ligne sur le site de leur consulat général, une liste des médecins francophones disponibles pour répondre aux besoins de nos compatriotes.

À Ottawa, il existe un médecin agréé près l’ambassade de France. À Toronto, même situation. À Vancouver, par le passé, il y a déjà eu un médecin agréé. Aujourd’hui, il existe simplement un médecin-conseil. Et, dans le cadre de la grippe A (H1N1), un autre médecin, qui n’est pas un praticien mais un chercheur, a bien voulu répondre à l’appel du consul général de France à Vancouver. Dans l’Ouest toujours, le consulat général de France à Vancouver a déjà quelques médecins francophones auxquels référer nos compatriotes. Voilà l’historique et l’état de la question.

La circulaire du 1^er mars 2005 relative aux médecins, avocats et autres personnes extérieures au service public consulaire définit les modalités de désignation et d’exercice des attributions des médecins auxquels le chef de poste consulaire a recours dans le cadre de sa mission ou afin d’informer le public.

Il est à noter que dans cette circulaire, les notions de médecin-conseil et de liste de notoriété médicale se substituent à celles de « médecin accrédité, médecin agréé, médecin du poste ». Il n’existe donc plus dans aucun poste de « médecin agréé » mais uniquement un « médecin conseil ».

Tout chef de poste consulaire désigne au moins un médecin-conseil. En outre, il établit une « liste de notoriété médicale » sur laquelle figurent autant de praticiens que l’étendue de sa circonscription et les caractéristiques socio-professionnelles de la communauté française l’exigent.

Dans toute la mesure du possible, le médecin-conseil et les praticiens figurant sur la liste de notoriété médicale possèdent la nationalité française. Lorsqu’ils n’ont pas la nationalité française, la connaissance du français est un critère de sélection.

Rien ne s’oppose donc à ce que les chefs de poste consulaire établissent une liste de notoriété médicale pour les villes de leur circonscription dans lesquelles la présence d’une communauté française le justifie. Cette information pourra être portée à la connaissance de nos compatriotes au moyen du site internet du poste.

ORIGINE DE LA REPONSE : ADMINISTRATION DES FRANÇAIS ET ACTION SOCIALE