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  5. Mars 2018 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Publié le 27/03/2018

Mars 2018 : travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 28e session plénière, qui s’est tenue du 12 au 16 mars 2018, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Rapport du groupe de travail sur la représentation non parlementaire des Français établis hors de France - (901.8 ko)
Compte rendu de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2018 - (453.8 ko)
Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Programme Mars 2018 - (114.6 ko)

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