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  5. Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
Publié le 20/03/2017

Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

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Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 26e session plénière, qui s’est tenue du 6 au 10 mars 2017, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Intervention CFE - (321 ko)
Intervention de la sous-direction des pensions - (115.8 ko)
Intervention CIPAV - (550.6 ko)
Présentation de l’ONACVG - (835.7 ko)
Guide pratique CIPAV - (1.3 Mo)
Les conventions bilatérales et la coopération de sécurité sociale - (447.8 ko)
CCPAS - (809.9 ko)
Aloïs - (2.2 Mo)
Intervention CNAV - (1 Mo)
Intervention Pôle Emploi - (433 ko)
Programme de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2017 - (49.2 ko)
Rapport de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - (726.9 ko)

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