Publié le 20/03/2017

Mars 2017 : travaux de la commission des affaires sociales et des anciens combattants

Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 26^e session plénière, qui s’est tenue du 6 au 10 mars 2017, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Présentation de l’ONACVG - (835.7 ko)

Guide pratique CIPAV - (1.3 Mo)

Les conventions bilatérales et la coopération de sécurité sociale - (447.8 ko)

CCPAS - (809.9 ko)

Aloïs - (2.2 Mo)

Intervention CNAV - (1 Mo)

Intervention Pôle Emploi - (433 ko)

Intervention CFE - (321 ko)

Intervention de la sous-direction des pensions - (115.8 ko)

Intervention CIPAV - (550.6 ko)

Programme de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - Mars 2017 - (49.2 ko)

Rapport de la commission des affaires sociales et des anciens combattants - (726.9 ko)