La commission des finances, de la fiscalité et du budget s’est longuement penchée sur le projet de loi de finances 2025 (PLF 2025). Le MEAE va subir une réduction de crédit de l’ordre de 143 millions d’euros. Les programmes qui nous concernent (151 et 185) subissent des baisses de crédit.

Le budget de l’aide à la scolarité est annoncé en baisse de 7 millions et le budget des affaires sociales d’environ 1,6 million d’euros. La subvention accordée à l’AEFE est aussi en recul de l’ordre de 14 millions d’euros.
Heureusement le MEAE bénéficie d’un schéma d’emploi de plus de 75 ETP pour 2025.

La commission a travaillé à nouveau sur la fiscalité des Français de l’étranger et en particulier sur la situation fiscale qui est devenue très délicate pour les professeurs détachés dans les établissements français du Mali et du Burkina-Faso suite à la rupture unilatérale des conventions fiscales entre la France et les pays du Sahel.
Une solution semble envisagée et la commission a rédigé une résolution pour sortir de cette crise.
Le problème fiscal des retraités français installés en Thaïlande est aussi revenu sur la table et nous espérons aussi une réponse rapide des autorités thaïlandaises aux demandes d’éclaircissement du MEAE.

Nous avons continué à mieux comprendre les comptes financiers de plusieurs institutions françaises à l’étranger : Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE), de la Mission Laïque Française (MLF) et la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).

Enfin, notre commission s’est intéressée au développement de l’identité numérique pour faciliter les démarches de nos compatriotes vivant hors de France.

Rapport des travaux de la commission des Finances, du Budget de la Fiscalité

Résolution 1

Résolution 2

Résolution 3

Résolution 4

Résolution 5