Lors de son audition devant la commission de la culture du sénat le 15 juin 2010, M. le ministre Luc Chatel a été interrogé sur l’attribution, aux côtés de l’homologation, d’un label pour l’enseignement à pédagogie française. En réponse, il a déclaré : « L’arbitrage définitif n’a pas été rendu quant aux labels pour l’enseignement français à l’étranger, lesquels font actuellement l’objet d’une étude par le ministère des Affaires étrangères. »

Auriez-vous l’obligeance de m’indiquer si l’étude est arrivée à son terme et avec quel délai il faut compter pour qu’un arbitrage soit pris ?

Le label FrancEducation.

L’élaboration de ce label, fruit d’un travail commun qui a réuni le Ministère des Affaires étrangères, le Ministère de l’Education nationale, de la jeunesse et de la vie associative, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et la Mission laïque française, est achevée.
Le label FrancEducation a pour objectifs de reconnaître le travail des établissements étrangers qui proposent à leurs élèves des programmes de français renforcé et d’enseignement d’au moins deux disciplines non linguistiques en français, et d’appuyer la promotion de leur activité en contribuant à leur image d’établissements d’excellence. Ce label a donc pour cible une catégorie d’établissements situés hors du champ des établissements d’enseignements français et constituant un vivier important.
Les demandes de labellisation seront répertoriées par les postes, les dossiers instruits par l’AEFE en sa qualité d’opérateur de ce label attribué par le Ministère des Affaires étrangères et européennes. Le Ministère de l’Education nationale étudie la possibilité de faire bénéficier ces établissements de la présence de titulaires français et devrait communiquer sa réponse au MAEE dans les tout prochains jours. Le programme Jules Verne de mobilité enseignante mis en œuvre depuis deux ans par le MENJVA devrait contribuer à cette présence attendue d’enseignants français dans des établissements d’enseignement étrangers d’excellence.
Le MAEE souhaite labelliser pour la rentrée scolaire de 2011 une centaine d’établissements répondant déjà aux critères indiqués dans le cahier des charges.
Le projet de décret portant création de ce label FrancEducation est en cours de validation par le service des affaires juridiques du MAEE.

ORIGINE DE LA REPONSE : DGM/CFR/F