La protection de nos ressortissants Français à l’étranger a toujours été est considérée comme une des principales missions régaliennes du MAEDI. Elle l’est d’autant plus depuis que l’état d’urgence ait été décrété en France à la suite des tragiques attentats de Paris.

Comme vous le savez, les conseillers consulaires sont exposés au même titre que les postes diplomatiques et consulaires. Ils sont souvent amenés à devoir répondre aux questions de nos compatriotes et aux inquiétudes des familles françaises.

Face à une situation inhabituelle où les intérêts de l’État sont menacés à l’étranger comme en France, les conseillers consulaires regrettent de ne pas avoir été mieux informés sur les mesure prises pour assurer la sécurité de nos ressortissants français à l’étranger.

Bien que l’article 5 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 dispose que le conseil consulaire soit informé en la matière, l’obligation dite d’information et de conseil sur les pratiques à suivre en matière de sécurité n’a pas été appliquée.

Pourrions-nous connaître l’avis du ministère des affaires étrangères à ce sujet et qu’il puisse par ailleurs nous expliquer pourquoi l’article 5 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 n’a pas été appliqué, en période d’état d’urgence, dans un contexte marqué par la multiplication de menaces ?

1/ L’ambassade de France en Italie est très attentive à la question de la sécurité de la communauté française. Elle assure de manière permanente un dialogue avec les autorités italiennes pour assurer la protection des différentes implantations et en particulier celle des établissements scolaires et culturels. Un point régulier est fait au sein du comité de sécurité de ce poste qui réunit régulièrement les services compétents.

2/ La question de la sécurité de la communauté française dans le cadre des conseils consulaires (cf. l’article 5 du Décret n°2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres) a bien été abordée, en présence des conseillers consulaires, et à plusieurs reprises depuis leur élection en mai 2014.

En 2015, les conseillers consulaires ont été conviés à participer aux réunions du conseil de sécurité qui se sont tenus le 8 janvier à l’ambassade et au consulat général de Milan.

Ils ont ensuite été régulièrement informés de la situation. Un point a été fait dans le cadre des réunions des conseils consulaires à Rome comme à Milan et l’ambassade comme le consulat général à Milan ont tenu les conseillers consulaires régulièrement informés de la situation tout au long de l’année 2015 et en particulier après les attentats du 13 novembre.

Compte tenu de leur caractère confidentiel, les compte-rendus de ces réunions n’ont pas été publiés sur les sites Internet.

Origine de la réponse : CDCS