Imposition des retraites d’origine française en Allemagne

Session plénière mars 2014 - Question d’actualité de Madame Nadine FOUQUES WEISS, membre élu de la circonscription électorale de Munich

QUESTION

Considérant un retraité d’un régime de base français (CARSAT) ainsi que de régimes assimilés (ARRCO/AGIRC et IRCANTEC) demeurant en Allemagne

demande

où ce retraité sera-t-il maintenant imposé sur ces retraites ?/.

En attente de réponse

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère de l’Economie et des finances

Synthèse questions ORALES Plénière mars 2014

Synthèse questions ACTUALITE Plénière mars 2014

Synthèse questions ECRITES Plénière mars 2014