Laurent RIGAUD
Publié le 03/03/2016

Laurent RIGAUD

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Élections présidentielle et législatives 2017

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Emirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Lors des élections présidentielles et législatives de 2012 et des élections consulaires et européennes de 2014, nous avons pu noter un taux de participation relativement faible dans notre circonscription du Moyen-Orient.

Les élections ayant eu lieu un dimanche de nombreux électeurs n’ont pu se déplacer pour voter puisque celui-ci est le premier jour de la semaine. Le weekend étant le vendredi et le samedi.

Questions :

 Comme c’est déjà le cas en Amérique du nord (dû au décalage horaire), serait-il possible de considérer que le jour de vote des échéances 2017 ait lieu un samedi ?

 Comme ce fut le cas lors des élections consulaires de 2014, serait-il possible de mettre en place un système de vote électronique pour ces deux échéances ?

M. Laurent RIGAUD interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions des élections à venir pour l’année 2017 dans la circonscription du Moyen-Orient. Il souhaiterait savoir si il serait possible de déplacer le jour des votes des échéances 2017 à un samedi (le dimanche étant le premier jour de travail de la semaine et le weekend le vendredi samedi), et si un système de vote électronique serait mis en place pour l’élection présidentielle et les législatives de 2017, comme ce fut le cas pour les élections consulaires de 2014.

Le législateur comme le ministère des affaires étrangères et du développement international sont particulièrement soucieux de faciliter l’exercice de leur droit de vote par les Français établis à l’étranger, pour prendre en compte les difficultés particulières liées à l’expatriation.

S’agissant de la fixation du jour de vote, la décision de fixer le jour de l’élection au samedi sur le continent américain n’a pas été mue par un souci de confort des électeurs mais pour prendre en compte le décalage horaire dans la gestion des résultats.

Modifier le jour de vote pour prendre en compte le rythme de travail des électeurs résidant au Proche-Orient ne paraît en revanche pas une option. Des électeurs résidant en France travaillent également les dimanches et se retrouvent dans la même situation que les électeurs français résidant dans des pays, au Proche-Orient ou ailleurs, où le dimanche n’est pas chômé. On peut aussi noter qu’a contrario, certains considèrent que le jour de vote devrait être un jour ouvré et non pas un jour chômé. En cette matière comme en tant d’autres, il est difficile de satisfaire tout le monde.

La fixation du jour de vote est quoiqu’il en soit entre les mains du législateur : pour la présidentielle, article 12 de la loi organique n°76-97 qui rend applicable l’article L.55 du code électoral, pour les législatives, article L.330-11 du code électoral.

De surcroît, les électeurs français établis hors de France peuvent, et ce depuis 2012, recourir au vote électronique pour les élections législatives. Ils ne le peuvent certes pas, en l’état actuel du droit, pour la présidentielle, pour lesquelles seules le vote à l’urne et par procuration sont autorisés. L’extension du vote par internet à l’élection présidentielle n’est d’ailleurs pas souhaitable vu du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Mais on peut penser que cela ne posera pas de problème pour les Français résidant dans des pays où le dimanche n’est pas chômé, une fois tous les cinq ans et quand il s’agit de désigner le chef de l’État, de prendre des dispositions pour aménager leur temps de travail, comme d’autres le font pour aménager leur temps de loisir, ou comme le font les travailleurs du dimanche en France.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SFE/ADF