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  6. Dispositif de garantie des emprunts par l’État en vue des projets immobiliers des établissements scolaires conventionnés et partenaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

Dispositif de garantie des emprunts par l’État en vue des projets immobiliers des établissements scolaires conventionnés et partenaires de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

Résolution commune n°2 de la Commission de l’Enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel
extérieur et de la francophonie et de la Commission des Finances - Octobre 2020