Le gouvernement vient d’annoncer qu’il va dispenser d’une hausse de la CSG les citoyens dont le revenu ne dépasse le seuil de déclenchement de cette hausse que de quelques euros.

Qu’en est-il des français de l’étranger qui :
– perçoivent une petite pension de retraite française
– bénéficient uniquement de la couverture sociale française dans leur pays de résidence en Europe via une caisse locale de substitution du pays de résidence
– ne sont pas imposables en France

Est-il prévu qu’en cas de retraite française minime au-dessous d’un certain seuil, la hausse de la CSG ne soit pas répercutée sur ces retraités ?

Il nous a été indiqué que cette question était en cours d’expertise au Ministère de la Santé.

Origine de la réponse : Ministère de la Santé / DSS