Yan CHANTREL
Publié le 13/07/2020

Yan CHANTREL

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Demande de réciprocité concernant l’ouverture des frontières entre l’Europe et le Canada

Question au Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, de M. Chantrel, Conseiller consulaire du Canada également membre élu de l’AFE

Alors que l’Europe vient d’annoncer la réouverture de ses frontières avec le Canada à partir du 1er juillet 2020, la frontière canadienne reste toujours fermée aux ressortissants européens.

Cette situation pénalise de nombreux ressortissants français toujours en attente de pouvoir entrer au Canada.

Par souci d’équité et d’une relation bilatérale équilibrée, quelles actions comptent entreprendre le gouvernement français pour permettre une ouverture de frontières sur la base de la réciprocité entre la France et le Canada ?

Les démarches menées dernièrement auprès des autorités canadiennes, conjointement avec les autres États membres de l’Union Européenne, n’ont pas permis d’obtenir la réciprocité attendue à la suite de la levée de l’interdiction d’entrée aux frontières pour les ressortissants canadiens. Compte tenu des éléments scientifiques sur l’évolution de la pandémie dans le pays, la partie canadienne a indiqué se trouver dans l’impossibilité d’accorder la réciprocité et dans l’obligation de maintenir jusqu’à nouvel ordre la fermeture des frontières canadiennes à tous les ressortissants étrangers.

Il existe toutefois quelques exceptions pour les résidents temporaires qui peuvent justifier d’un motif « essentiel » tels que les étudiants dont le permis a été délivré avant le 18 mars (lorsque leur établissement poursuit les cours en présentiel) ou les titulaires d’un permis de travail dont l’emploi au Canada est maintenu (et débute immédiatement après la quarantaine obligatoire).

Par ailleurs, les membres de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent peuvent dès à présent rejoindre le Canada, sans motif essentiel, s’il restent sur place au moins 15 jours et qu’ils respectent une quarantaine de 14 jours à l’arrivée.

Les services du MEAE restent pleinement mobilisés pour suivre les développements d’une situation par nature évolutive.