Bruno THÉRET
Publié le 12/03/2015

Bruno THÉRET

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Délégués consulaires

Question écrite de M. Bruno THERET, conseiller consulaire (Luxembourg) et conseiller AFE (Benelux)

Comment faire reconnaitre le rôle et les missions des délégués consulaires auprès des ambassades et consulats ?

La loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français à l’étranger a instauré des délégués consulaires pour compléter le corps électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, élus en même temps que les conseillers consulaires, à raison d’un délégué consulaire pour 10 000 inscrits au registre des Français établis hors de France en sus de 10 000.

Les délégués consulaires n’ont d’autre rôle que d’être des grands électeurs lors de l’élection des sénateurs représentant les Français à l’étranger. Ils n’ont pas vocation à jouer un rôle auprès des ambassades et des consulats.

Origine de la réponse : SG/AFE