Publié le 28/03/2017

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

La commission des lois a marqué l’importance que revêt pour elle le quotidien des Français de l’étranger. Elle a examiné la note sur la fermeture de postes consulaires. Elle a voté le rapport sur les consuls honoraires. La commission a aussi souhaité remplir son rôle d’expert en dressant un bilan de la loi sur la représentation des Français expatriés. Elle a amendé la note de l’administration sur les relations entre élus et administration consulaire et sur les moyens d’améliorer les actions au service de nos concitoyens expatriés. Enfin, elle a fait un bilan législatif du quinquennat.

La Commission a travaillé sur la participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et d’influence. Regroupant un rapport, deux rapports d’étape et une note, la commission aura auditionné neuf personnalités extérieures dont deux parlementaires. La commission poursuivra sa réflexion en octobre 2017 sur de nombreux thèmes dont la cyber-sécurité à la suite de l’annulation du vote internet.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission.