Publié le 20/10/2016

Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Commission des affaires sociales et des anciens combattants

Au cours de son audition du MAEDI, la Commission a obtenu confirmation que les subventions aux OLES seront versées en 2 tranches en 2016. La Commission a rédigé une résolution commune avec la Commission des Finances visant à la sanctuarisation des budgets des Affaires sociales.

La Commission a par ailleurs auditionné la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) et le Centre National des Retraités Français de l’Etranger (CNAREFE) sur les incidences non-prévues pour les ayants droit de la mise en application de la PUMa depuis le 1er janvier 2016. La Commission a obtenu confirmation que les ayants droit déjà affiliés au CNAREFE conservent leurs droits jusqu’au 31 décembre 2019. En ce qui concerne les ayants droit des assurés de la CFE, la Caisse a annoncé ceux-ci sont pris en charge, sans cotisation supplémentaire dans le cadre de la tarification actuelle. La Commission demeure préoccupée par la situation inadmissible des ayants droit des Français revenant en France qui sont dorénavant exclus du système de protection sociale français.

La CFE a par ailleurs annoncé la suspension momentanée de la rétroactivité pour permettre l’adhésion d’un plus grand nombre d’affiliés et ce à compter du 1er décembre 2016 pour une période de 3 mois.

La Commission a auditionné l’Agence pour l’enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sur la mise en place de l’Observatoire pour les Enfants à Besoins Particuliers (OBEP) et elle a entendu les conclusions de ses premiers travaux. La Commission préconise à nouveau la création d’une MDPH spécialement dédiée aux Français de l’étranger et une meilleure diffusion des informations à destination des familles concernées.

La Commission a reçu l’association Rose, initiatrice du texte DROIT A L’OUBLI du Plan Cancer 2015. Elle souhaite diffuser le magazine de l’Association à travers le monde pour aider les malades moralement dans leur combat contre le cancer.

La Commission a auditionné la mission relations usagers et réseau du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI). La Commission a rédigé une résolution demandant un amendement additionnel à l’article 20 de la Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 qui entraîne la suppression de l’interdiction de cumul des pensions dès lors que l’un des deux régimes obligatoires est un régime étranger.

La Commission a ensuite abordé la question de l’accès à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) des agents de droit local (ADL) employés par des administrations de l’État Français à l’étranger et elle a reçu le syndicat CFDT du MAEDI avec qui elle a exploré des pistes d’action. Elle a également procédé à un échange de vues avec la CGT/MAEDI et FO/MAEDI. La Commission a adopté une résolution demandant que le Gouvernement organise la seconde réunion interministérielle dont le principe a été acquis en 2014, afin de faire évoluer l’accès aux prestations sociales des ADL.

Enfin, la Commission a reçu l’Association Internationale de la Réserve Citoyenne de Défense (AIRC), qui a détaillé le fonctionnement de la réserve citoyenne et les missions de l’AIRC. L’AIRC souhaite créer un réseau de relais actifs dans chaque pays pour communiquer sur la réserve citoyenne auprès de la communauté française, pour susciter des vocations et pour orienter chaque potentiel réserviste vers l’attaché de défense.

Toutes les résolutions ont été adoptées à l’unanimité par l’Assemblée en session plénière.

Vous pouvez consulter le rapport de la commission.