Radya RAHAL
Publié le 16/06/2020

Radya RAHAL

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Circulation des enfants adaoptés par kafala. Conjoint sous réserve d’avoir un visa en cours et enfants de Français sont autorisés à franchir les frontières extérieures Schengen.

question écrite de Mme Rahal, conseillère consulaire à Alger et membre de l’AFE

Si l’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés.
Les mineurs étrangers dont la tutelle ou l’autorité parentale (kafala) a été confiée à des Français ne sont pas considérés comme des enfants de Français et ne relèvent donc pas de cette catégorie.
Qu’est ce qui motive cette position ?
Nos compatriotes ne comprennent pas cette discrimination.
Dans la mesure où ces enfants ont leur visa, et pour certains en attente de leur nationalité : pourquoi sont-ils interdits de circulation ?
Il est demandé de permettre la circulation au même titre que les conjoints de français.