CCPAS (moyens budgétaires)
Nous sommes dans une crise (cout de la vie et inflation) et de nouveaux besoins sont la dans beaucoup de postes, la DFAE peut-elle solliciter des crédits supplémentaires via une loi de finances rectificative ?

Depuis 2020, le Gouvernement a déjà très largement répondu aux préoccupations liées à la crise sanitaire et à son impact sur les Français de l’étranger en ouvrant massivement des crédits, par exemple par le biais de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, à hauteur de 150 M€ en faveur des Français de l’étranger, au titre du renforcement des aides sociales et des aides à la scolarité notamment. Aussi, il ne semble pas opportun de solliciter davantage de crédits via une loi de finances rectificative quand les moyens mis à disposition des Français de l’étranger ont d’ores et déjà été augmentés et permettent d’accompagner, dans la durée, nos compatriotes de l’étranger.

Pour mémoire, le dispositif d’aides SOS COVID a permis, au plus fort de la crise, de soutenir plus de 10 000 de nos compatriotes à l’étranger en leur versant 4,6 M€ en 2020, 12 M€ en 2021 et 4,3 M€ en 2022.
La fin du dispositif au 31 août 2022 coïncide avec la reprise de l’activité économique dans la plupart des pays dans des secteurs durement touchés par la crise (hôtellerie, restauration, tourisme, culture, transports…). Dans ces conditions, constatant la diminution progressive des aides SOS servies à l’étranger, il a paru de bonne gestion de mettre fin à ce dispositif. Dans le même temps, les Français qui demeurent touchés par la crise peuvent se tourner vers les aides classiques du CCPAS comme les aides à durée déterminée, les secours aux enfants (SMSE) en cas de précarité avérée…

Toutefois, pour l’année qui vient, bien conscients de l’impact de l’inflation dans la plupart des pays et des effets de la baisse de l’euro face au dollar, il est d’ores-et-déjà prévu d’augmenter le budget alloué aux aides sociales dont le montant est fixé en LFI 2023 à 16,2 M€ contre 15,2 M€ en LFI 2022, soit 1 M€ supplémentaires.