Cartes pour les conseillers consulaires

Question écrite de M. Georges-Francis SEINGRY, conseiller consulaire (Belgique), conseiller AFE (Benelux) et vice-président de l’Assemblée des Français de l’étranger

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger, qui vient d’être adopté, prévoit que, comme par le passé, les conseillers à l’AFE se verront attribuer une carte de membre de l’AFE qui attestera de leur qualité.

Parallèlement, il n’est actuellement pas prévu par les textes que, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, une carte de membre soit délivrée aux conseillers consulaires. Pourtant l’utilité d’un tel document, notamment pour justifier de leur qualité à l’égard des autorités françaises, n’est pas à démontrer. A quelles conditions et à quel délai l’attribution d’une telle carte pourrait-elle être mise en œuvre ?

Lors de la session plénière de l’Assemblée des Français de l’étranger le 20 mars 2015, M. FEKL, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, a annoncé que les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger et les conseillers consulaires disposeraient d’une carte attestant de leur qualité d’élus.

Les postes diplomatiques et consulaires ont déjà commencé à délivrer les cartes aux conseillers consulaires ; les cartes des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger sont également en cours de conception et de fabrication par le secrétariat général de l’AFE.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/AFE