Publié le 05/01/2015

Annulation de l’élection des conseillers pour la circonscription des Etats-Unis

Annulation de l'élection des conseillers pour la circonscription des (...)

Par décision n°382743 du 10 décembre 2014, le Conseil d’Etat a annulé l’élection des 7 conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger pour la circonscription des Etats-Unis. De nouvelles élections seront organisées le 20 février 2015 (vote par anticipation) et le 28 février 2015 (vote à l’urne au chef-lieu de la circonscription, New-York). Les 37 conseillers consulaires de la circonscription choisiront 7 conseillers pour siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Consulter la décision sur le site du Conseil d’État