accès aux services décentralisés
Résolution n°1 de la commission temporaire des Anciens combattants - 10 septembre 2009
RESOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger constatant
• que l’Office national des Anciens Combattants (O.N.A.C.) n’a plus les mêmes attributions ;
• que la décentralisation des différents services de l’O.N.A.C. va compliquer les démarches des anciens combattants résidant hors de France ;
demande
• que des mesures soient prises pour faciliter l’accès des anciens combattants établis hors de France à ces différents services décentralisés.
Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
---|---|---|
Unanimité | X | X |
Nombre de voix « pour » | ||
Nombre de voix « contre » | ||
Nombre d’abstensions |