Format et déroulé :
Cette 35e AFE se déroulera dans un format mixte, permettant de participer en présentiel – au Centre de Conférences ministériel (CCM) du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Paris) – ou bien à distance.
Le déroulé général de cette session, qui fait suite au renouvellement général de l’AFE, s’articulera notamment autour des points suivants :
– Constitution des groupes politiques ;
– Election du Président de l’AFE puis des deux vice-présidents ;
– Décision sur la clé de répartition des postes entre les groupes ;
– Élection des membres du bureau ;
– Choix des commissions ; désignation des président et vice-président et répartition des membres dans les commissions ;
– Mandats particuliers dans les instances consultatives nationales.
La journée du 13 décembre sera informelle et permettra aux nouveaux Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger de tenir des échanges « hors session » faisant suite à leur élection les 4 et 5 décembre 2021, en vue de faciliter la constitution des groupes politiques.
La 35e AFE sera formellement ouverte par le Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie le mardi 14 décembre au matin.
L’ordre du jour ainsi que les modalités de participation seront transmis aux Conseillers de l’AFE à l’issue des élections.
Les modalités de participation sont susceptibles de changer en fonction de la réglementation liée à la situation sanitaire.
Participation en présentiel :
Règles sanitaires :
En raison de la situation sanitaire mondiale, l’accès au CCM sera conditionné à la présentation d’un passe sanitaire valide et valable au regard des autorités françaises (certificat Covid UE).
Plus d’information sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire
L’accès au territoire français est régi par la règlementation nationale en vigueur ; les informations utiles peuvent être consultées ici :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage
Ainsi qu’il est rappelé dans ces communications gouvernementales, les modalités des déplacements en provenance ou à destination du territoire français dépendent d’une classification des pays/territoires régulièrement actualisée par le gouvernement en fonction de la situation sanitaire en trois zones (vert, orange, rouge) et de la vaccination des voyageurs.
Les élus se situant dans un pays/territoire en zone rouge devront participer à distance.
Si vous disposez d’un certificat de vaccination à l’étranger correspondant aux vaccins reconnus en France, vous pouvez déposer une demande de conversion en passe sanitaire sur cette plateforme :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/passe-sanitaire-francais-de-l-etranger
Indemnisation des frais de déplacement et de séjour :
Les frais de déplacement et de séjour des Conseillers à l’AFE sont notamment régis par les articles 34 et 35 du décret 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres. Le montant annuel de cette indemnité forfaitaire est déterminé conformément à un tableau n° 2 annexé au décret (les montants ayant été révisés par un arrêté du 20 septembre 2019 pour tenir compte de nouveaux taux de remboursement forfaitaires des frais d’hébergement à Paris), en fonction de la circonscription dans laquelle le bénéficiaire a été élu Conseiller des Français de l’étranger. Le montant de cette indemnité forfaitaire est annuel et couvre les frais afférents à deux sessions de l’AFE ; afin de connaître le montant approximatif susceptible d’être remboursé pour les frais occasionnés par la venue à cette session de fin d’année, il convient donc de diviser par deux le montant indiqué dans le tableau. Le décret prévoit en outre que dans le cas où l’élu est logé gratuitement, l’indemnité allouée est réduite dans la limite du montant forfaitaire des frais d’hébergement. La totalité de la durée de l’AFE, y compris la journée hors-session, sera prise en compte dans le calcul du défraiement.
Confirmation de participation :
L’ensemble des Conseillers à l’AFE seront invités, le moment venu, à confirmer au Secrétariat général de l’AFE (sg chez assemblee-afe.fr) au plus tard le jeudi 9 décembre leur participation à cette assemblée et le choix retenu de leur participation, à savoir en présentiel ou à distance, afin de permettre la bonne organisation logistique et matérielle de la 35e session de l’AFE.