Fabienne BLINEAU
Publié le 28/02/2018

Fabienne BLINEAU

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Vote électronique pour les élections européennes de 2019

Session de mars 2018 - Question orale n°4 de Mme Fabienne BLINEAU, conseillère consulaire (Liban-Syrie) et conseillère AFE (Asie centrale-Moyen-Orient)

En mai 2019 auront lieu les élections européennes : les Français de l’étranger y participent pour la 2e fois rattachés à la région Ile de France.

Afin de mobiliser le maximum de compatriotes, pourrions-nous envisager un vote uniquement par internet ?

La loi (votée par le Parlement) ne prévoit pas de vote électronique pour les élections au Parlement européen. Pas plus qu’elle ne le prévoit pour l’élection du président de la République ou pour les referendums.

Il est douteux que le vote électronique puisse être organisé pour les seuls électeurs résidant à l’étranger dans une circonscription ne comptant pas exclusivement que des Français établis hors de France (aujourd’hui, région Ile-de France + Français à l’étranger, demain France entière) sans soulever des questions d’ordre constitutionnel.

ORIGINE DE LA REPONSE : MEAE/DFAE/SFE/ADF