Versement en Euros des aides sociales au Vénézuéla

Question écrite de M. Joël DOGLIONI, membre élu de la circonscription électorale de Caracas

QUESTION

Je me réjouis que le Ministère des affaires étrangères et celui du budget et des comptes publics aient autorisé le paiement en euros des salaires des ADL de l’Ambassade de France au Venezuela. Compte tenu du coût de la vie, de la très forte inflation dans ce pays et de l’existence d’un taux de change parallèle reconnu par tous, y compris le gouvernement vénézuélien, cette mesure de justice permettra d’éviter la paupérisation de nos ADL, souvent titulaires d’une nationalité de l’Union européenne.
Dans le contexte budgétaire tendu du moment, ce dispositif ne pourrait-il pas être étendu au paiement des aides sociales consulaires à nos ressortissants ? Une telle mesure permettrait en effet à notre Consulat à Caracas de disposer d’un volant d’action financier plus important dans ce pays. Elle ferait économiser des sommes substantielles au contribuable en évitant à notre administration d’avoir recours à un mode de calcul du taux de change devenu largement théorique. Une telle mesure correspondrait, enfin, en tout point, à l’intérêt de nos ressortissants, à l’esprit des réformes lancées par le gouvernement et au simple bon sens.

REPONSE

L’instruction sur l’aide sociale aux Français résidant à l’étranger précise que « le taux de base des allocations, fixé en euros, est soumis chaque année à l’examen de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger. Il varie, selon les pays, notamment en fonction du coût de la vie, de son évolution et des mouvements de taux de change et permet d’assurer à nos compatriotes âgés dans le besoin, un pouvoir d’achat pouvant être comparé à celui du minimum vieillesse en métropole. Les allocations sont versées mensuellement en monnaie locale, au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement, sur la base de la valeur en euros ».

Cette instruction est applicable à tous les postes diplomatiques et consulaires appelés à verser des allocations et il n’est pas envisageable que seul le Venezuela échappe au régime général. Il s’agit d’éviter aux finances de l’Etat français le coût d’un achat de devises.

S’agissant du taux de chancellerie, celui-ci est déterminé par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, et son calcul repose sur des critères objectifs. Ce taux s’impose à toutes les administrations françaises.

La DFAE précise enfin que les évolutions du coût de la vie et du taux de chancellerie sont prises en considération pour le calcul du taux de base. En effet, s’agissant plus particulièrement du Venezuela, le « taux de base » des allocations a fait l’objet d’une revalorisation en 2009, passant de 416 à 450 € lors de la dernière commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA/AS

Télécharger

PDF - 379.4 ko
Synthèse des questions orales du bureau de décembre 2009
PDF - 359.5 ko
Synthèse des questions écrites du bureau de décembre 2009
PDF - 193.2 ko
Synthèse des questions d’actualité du bureau de décembre 2009