Suppression de postes dans le réseau AEFE

Résolution n°1 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie - Mars 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU
- la loi du 6 juillet 1990 portant création de l’AEFE, établissement public sous tutelle du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

CONSIDÉRANT
- que l’AEFE doit rétablir l’équilibre de son budget,
- que l’AEFE a supprimé 180 postes de titulaires en 2018 au sein du réseau des établissements en gestion directe et conventionnés,
- que l’AEFE envisage de supprimer le même nombre de postes en 2019,

DEMANDE
- qu’un vrai dialogue soit institué avec les établissements avant de déterminer les postes à supprimer,
- qu’il soit mieux tenu compte des possibilités locales de recrutement pour leur remplacement,
- que soit établie une feuille de route visant à déterminer, en fonction des situations locales, le nombre de titulaires par établissement.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstentions

Pour l’année scolaire 2017-2018, 6470 titulaires du ministère de l’Education nationale (1068 expatriés et 5411 résidents) sont détachés auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Pour des raisons budgétaires, l’AEFE a été conduite à prévoir des suppressions de poste de titulaires. Ainsi 180 postes sont supprimés pour 2018/2019 et il est prévu 166 suppressions de poste en 2019/2020. Elle opère un dialogue constant avec les établissements du réseau et plus particulièrement avec les établissements dans lesquels une suppression de poste est envisagée. En effet, ceux-ci sont sollicités en amont pour présenter l’éventuelle mesure au conseil d’établissement.

L’AEFE effectue une analyse pays par pays, établissement par établissement de sa cartographie. Elle opère donc un dialogue constant avec les établissements du réseau et plus particulièrement avec les établissements dans lesquels une suppression de poste est envisagée. En effet, ceux-ci sont sollicités en amont pour présenter l’éventuelle mesure au conseil d’établissement.

Les décisions de fermeture de poste prennent en compte la globalité de l’environnement de l’établissement, et en particulier les possibilités locales de recrutement ainsi que le taux de personnels titulaires de l’éducation nationale.

Au regard de la situation actuelle, les suppressions sont effectuées en priorité en Europe et au Maghreb, où les seuils d’encadrement par des titulaires sont parfois très élevés, sur des postes vacants ou qui le seront suite à un départ à la retraite ou une demande de réintégration par exemple.

L’objectif lié à ces fermetures est également d’envisager, dans la mesure du possible, un redéploiement de postes vers des zones géographiques déficitaires en personnels titulaires détachés (Redéploiement de 39 postes d’expatriés et de 76 postes de résidents pour l’année 2018-2019).

Origine de la réponse : AEFE