Madeleine BERGER BEN NACEUR
Publié le 26/02/2019

Madeleine BERGER BEN NACEUR

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Solidarité avec nos Ainés

Session de mars 2019 - Question orale n°17 de Mme Madeleine BERGER BEN NACEUR, conseillère consulaire à Casablanca et conseillère à l’AFE (Afrique du Nord)

De plus en plus de Français partent à l’étranger pour y passer leurs retraites, pour plusieurs raisons mais la principale étant la recherche d’un meilleur niveau de vie.

Les années passent très vite ! Les liens avec la France se distendent, les liens familiaux s’éteignent.
L’âge avancé et vulnérable arrivant bien plus vite que prévu, ces hommes, femmes se retrouvent souvent seuls, sans vraiment aucune attache dans ce pays d’accueil, mais ils ne peuvent plus le quitter car trop vieux ou pas assez de moyens ou plus aucune famille pour revenir s’installer en France.

Pour protéger ces aînés, serait-il possible de mettre en place un chaîne de solidarité ? Pour cela il suffirait de trier par année de naissance la LEC ce qui permettrait de sélectionner les personnes au-dessus de 78 ans par exemple. Une fois sélectionnées, les contacter pour savoir si elles sont sans famille.

Si elles n’ont pas de famille qui les entourent, les sachant seules, fragiles et vulnérables, serait-il possible de les répartir entre les chefs d’îlots, les consuls honoraires, les conseillers consulaires, la SFEB ... afin qu’un contact régulier au moins par téléphone puisse s’établir afin de s’assurer que tout va et surtout leur donner la possibilité d’avoir un contact. Cela éviterait bien des drames.

Le recours à la LEC ou au Registre pour alimenter une chaine de solidarité n’ont pas été prévus par le législateur
Le Registre des Français établis hors de France, régi par le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 et l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France, obéit à des règles strictes. Ainsi, au point 2 de son article 2 le décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 précise les finalités d’utilisation du registre :

II. - Dans chaque circonscription consulaire, le registre des Français établis hors de France est destiné :
A. - Pour le chef de poste consulaire, à :
1. Connaître, localiser et dénombrer la communauté française de sa circonscription consulaire ;
2. Faciliter l’exercice de la protection consulaire en matière de sûreté, dans les conditions prévues par les accords conclus par la France, notamment la convention de Vienne sur les relations consulaires susvisée ;
3. Permettre l’établissement, la mise à jour et, le cas échéant, la mise en œuvre du plan de sécurité de la communauté française.

B. - Pour le Français établi hors de France, dans les conditions prévues par les dispositions qui s’y rapportent, à :
1. Faciliter l’accomplissement de formalités administratives ;
2. Accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
3. Recevoir des informations du poste consulaire.
Ainsi, hors de ce cadre précis, il n’est pas envisageable, dans le respect de la règlementation encadrant l’usage et découlant des instructions de la CNIL, d’utiliser le registre à des fins qui ne répondrait pas à la volonté du législateur.

Cependant, les organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), pourraient parfaitement mettre ce genre de dispositif en place au profit de leurs adhérents, sous réserve de leur accord./.

Origine de la réponse : DFAE