Martine VAUTRIN DJEDIDI
Publié le 06/02/2019

Martine VAUTRIN DJEDIDI

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RNE (Répertoire National des Elus)

Question écrite de Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI, conseillère consulaire (Tunisie, Libye), conseillère AFE (Afrique du Nord)

Comment se fait-il que les élus des Français de l’étranger, Conseillers consulaires et Conseillers AFE ne figurent pas dans le RNU répertoire national des élus ?

Le Répertoire national des élus (RNE) est géré par le ministère de l’intérieur et a vocation à centraliser les informations relatives aux candidats élus à l’issue d’une élection politique organisée au suffrage universel direct.
S’agissant d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, sa mise en œuvre est autorisée et encadrée strictement par le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus », pris après avis de la CNIL. Ce décret en Conseil d’Etat fixe précisément la liste des mandats et fonctions qui conduisent à une inscription du titulaire dans le RNE.

Les conseillers consulaires ne figurent pas dans cette liste, pas plus que les membres de l’assemblée des Français de l’étranger, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) n’ayant jusqu’à présent pas demandé leur intégration au ministère de l’intérieur.

Toutefois, le Secrétaire d’Etat, M. Jean Baptiste Lemoyne, saisi de la question par ses services, prendra l’attache du Ministère de l’Intérieur pour demander l’évolution du décret, d’autant que les deux applications informatiques sont en cours de refonte avec comme objectif un RNE 2. 0 qui devrait être opérationnel au premier trimestre 2020.