Nadine FOUQUES-WEISS
Publié le 01/03/2018

Nadine FOUQUES-WEISS

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Reconnaissance des stages d’interne faits en France par la Suisse

Session de mars 2018 - Question orale n°9 de de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, conseillère consulaire (Munich) et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Je sais que le diplôme de spécialiste de médecine générale français est reconnu en Suisse par le titre de « Médecin praticien » (appellation considérée comme n’étant pas un titre de spécialiste par la FMH, le Conseil de l’Ordre des médecins suisses). Par contre un spécialiste de médecine générale allemand verra sa spécialité reconnue en Suisse par le titre de médecin spécialiste de médecine interne et de médecine générale en Suisse. La raison invoquée est la durée de la spécialité qui est plus courte en France.

Mais ce n’est pas tout : si un médecin français veut continuer ou poursuivre une spécialité en Suisse comme par exemple obtenir le diplôme de spécialiste de médecine générale / médecine interne suisse, les stages qu’il a effectués en France ne seront pas reconnus au motif que l’ ARH estampille ces stages « médecine générale ou médecine des urgences » . Or aucun service hospitalier suisse n’est estampillé « médecine générale » mais toujours « médecine interne « et la spécialité « médecine des urgences » n’existe pas en Suisse, elle est partie intégrante de la médecine interne.

Donc les médecins français qui vont en Suisse sont discriminés car leur stages d interne en France en « médecine générale hospitalière « ne leur sont jamais reconnus, le stage étant jugé sur son appellation administrative et non sur son contenu.

Les médecins italiens rencontrent les mêmes problèmes de reconnaissance en Suisse que les Français contrairement aux médecins qui ont fait leur formation en Allemagne ou en Autriche par exemple.
Je demande donc que les Conseils de l’Ordre concernés examinent ce sujet et trouvent une solution satisfaisante et juste.

L’agrément des terrains de stage est prononcé par les directeurs généraux de l’agence régionale de santé (ARS) sur la base d’une évaluation du caractère formateur du terrain de stage réalisée par une commission présidée par le Doyen de l’Université de Formation et de Recherche (UFR) concernée pour les spécialités concernées.

Il appartient donc, sur cette base, d‘étayer les apports pédagogiques, pour chaque spécialité concerné, d’un terrain de stage pour envisager l’octroi d’un agrément correspondant.

ORIGINE DE LA REPONSE : Ministère des solidarités et de la santé - Sous-direction des ressources humaines du système de santé