Cécilia GONDARD
Publié le 13/02/2017

Cécilia GONDARD

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Reconnaissance automatique des diplômes de l’enseignement supérieur entre la France et les pays du Benelux

Question écrite de Mme Cécilia GONDARD, conseillère consulaire à Bruxelles et conseillère AFE pour le Benelux

Les Français-es s’établissant au Benelux rencontrent de nombreux problèmes pour faire reconnaitre leurs diplômes. En Fédération Wallonie Bruxelles, la procédure est longue, fastidieuse, couteuse, et les décisions souvent incompréhensibles. Cela exclue d’une partie du marché du travail bon nombre de nos concitoyens. De l’autre côté de la frontière, les belges venant s’installer en France se heurtent aux mêmes problèmes.

En mai 2015, les cinq ministres Benelux de l’Enseignement, la ministre Hilde Crevits (gouvernement flamand) , le ministre Jean-Claude Marcourt (gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) , le ministre Harald Mollers ( gouvernement de la Communauté germanophone), la ministre Jet Bussemaker (gouvernement néerlandais) et le secrétaire d’Etat monsieur Marc Hansen ( gouvernement luxembourgeois) ont adopté une décision Benelux visant la reconnaissance automatique de niveau des diplômes de l’enseignement supérieur (Niveaux Licence, Master). Les procédures de reconnaissance pour les diplômes sont dorénavant supprimées entre les pays du Benelux. Cette simplification administrative épargne ainsi aux diplômés des démarches complexes et onéreuses.
Par cette décision, les pays du Benelux lèvent un obstacle à la mobilité transfrontalière académique et professionnelle. Une fois de plus, le Benelux, véritable laboratoire précurseur en matière d’harmonisation européenne, nous démontre que ces obstacles à la création d’un véritable Espace européen de l’enseignement supérieur peuvent être dépassés par la volonté politique.

Le Benelux a proposé à la France de rejoindre ce système de reconnaissance automatique de diplômes. La France compte-t-elle donner une réponse positive à cette proposition ? Quel est le calendrier de mise en place de cette proposition ?