Les Français-es s’établissant au Benelux rencontrent de nombreux problèmes pour faire reconnaitre leurs diplômes. En Fédération Wallonie Bruxelles, la procédure est longue, fastidieuse, couteuse, et les décisions souvent incompréhensibles. Cela exclue d’une partie du marché du travail bon nombre de nos concitoyens. De l’autre côté de la frontière, les belges venant s’installer en France se heurtent aux mêmes problèmes.

En mai 2015, les cinq ministres Benelux de l’Enseignement, la ministre Hilde Crevits (gouvernement flamand) , le ministre Jean-Claude Marcourt (gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) , le ministre Harald Mollers ( gouvernement de la Communauté germanophone), la ministre Jet Bussemaker (gouvernement néerlandais) et le secrétaire d’Etat monsieur Marc Hansen ( gouvernement luxembourgeois) ont adopté une décision Benelux visant la reconnaissance automatique de niveau des diplômes de l’enseignement supérieur (Niveaux Licence, Master). Les procédures de reconnaissance pour les diplômes sont dorénavant supprimées entre les pays du Benelux. Cette simplification administrative épargne ainsi aux diplômés des démarches complexes et onéreuses.
Par cette décision, les pays du Benelux lèvent un obstacle à la mobilité transfrontalière académique et professionnelle. Une fois de plus, le Benelux, véritable laboratoire précurseur en matière d’harmonisation européenne, nous démontre que ces obstacles à la création d’un véritable Espace européen de l’enseignement supérieur peuvent être dépassés par la volonté politique.

Le Benelux a proposé à la France de rejoindre ce système de reconnaissance automatique de diplômes. La France compte-t-elle donner une réponse positive à cette proposition ? Quel est le calendrier de mise en place de cette proposition ?

La mobilité étudiante est l’un des axes majeurs des échanges entre la France et les pays du Benelux et le MENESR accorde beaucoup d’importance à ce sujet. Par ailleurs, la France attache une attention toute particulière à l’approfondissement de l’espace européen d’enseignement supérieur, ainsi qu’en témoigne notre portage actuel du secrétariat du processus de Bologne et l’organisation de la conférence de Paris en 2018.

L’opportunité présentée par le secrétariat général du Benelux de mettre en place un dispositif juridique prenant la forme d’un traité multilatéral afin de simplifier les démarches des étudiants et de limiter les coûts induits par les demandes de reconnaissance du niveau des diplômes a ainsi été étudiée avec intérêt.

Suite à la proposition du Benelux, de nombreux échanges ont eu lieu entre le Secrétariat Général (SG) du Benelux, les représentants des pays du Benelux et la France, le MENESR ayant souhaité explorer les pistes soulevées par nos partenaires :
– des premiers échanges ont eu lieu entre les postes des ambassades de France au Luxembourg, en Belgique, aux Pays Bas et le SG Benelux.
– le poste d’ambassade de France en Belgique a présenté la proposition au MAEDI, au MENESR et au centre ENIC-NARIC.
– deux réunions techniques ont été organisées le 12 mai et le 10 octobre 2016. Le SG Benelux ainsi que des représentants de ses états membres étaient présents pour échanger avec le MENESR, le MAEDI & ENIC-NARIC.
– entretien téléphonique entre la MEIRIES et le ministère de l’éducation, de la culture et de la science des Pays bas le 15 décembre 2016.

Par ailleurs, les services de la DGESIP, de la CPU et de la CDEFI ont été consultés sur le sujet.

Les premiers échanges avaient déjà soulevé un certain nombre de difficultés pour la mise en place d’un nouveau traité multilatéral. Au regard du fait qu’il existe déjà des procédures de reconnaissance de niveau de diplômes qui ont fait leur preuve et fonctionnent avec efficacité, la question du rapport entre le coût et l’intérêt de l’opération a été soulevée.

Dans ce contexte, l’entretien téléphonique avec le ministère de l’éducation, de la culture et de la science des Pays Bas, qui a fait part de son opposition au projet de traité multilatéral, jugeant le procédé beaucoup trop complexe aux vues de l’absence de problèmes constatés dans le domaine, a été décisif dans la prise de position française. Si l’un des partenaires majeurs n’est pas disposé à se lancer dans ce nouveau traité, il est apparu préférable d’explorer d’autres voies, par exemple en bilatéral.

Origine de la réponse : MENESR