Marc VILLARD
Publié le 24/01/2020

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Martine SCHOEPPNER
Publié le 24/01/2020

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Bruno DELL'AQUILA
Publié le 24/01/2020

Bruno DELL’AQUILA

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Question du Bureau Exécutif au gouvernement

Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires Étrangères
Monsieur Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Nous avons pris connaissance du décret n°2019-1429 du 3 décembre 2019 modifiant le décret n°2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France.

Nous regrettons fortement qu’un avis n’ait pas été demandé à l’AFE sur ces questions les concernant directement. Certes la consultation prévue aux articles 12 de la loi 2013-659 et art. 32 du décret 2014-144 est facultative, mais dernièrement notre assemblée a été consultée sur plusieurs décrets concernant nos compatriotes établis hors de France.
En plus les modifications proposées n’entrainent pas de débat de fond et les membres du BVE avaient pu, dans le cadre de leurs réunions, s’exprimer sur une partie d’entre elles.

Demander l’avis de l’assemblée des Français de l’étranger eut été un geste apprécié de reconnaissance de l’assemblée et plus généralement des conseillers consulaires.

N’ayant pas eu l’occasion de nous exprimer en amont, nous souhaiterions aborder deux points :

- Modification de l’article 2 instaurant un imprimé spécial de déclaration de candidature : nous comprenons que les déclarations de candidature sur papier libre seront refusées. Mais qu’en sera-t-il des ’’déclarations annexes’’ faites par un ou plusieurs membres d’une liste qui étaient jointes à la déposition de candidature principale ? En effet, dans de nombreuses circonscription les candidats peuvent être éloignés du poste et éloignés les uns des autres. Il est donc souvent impossible de faire signer l’ensemble des candidats sur un même formulaire.

Où ces imprimés peuvent-ils être obtenus ? et à partir de quand ?

Certains sont déjà en train d’établir leur liste en fonction de leurs déplacements.

- Modification instaurant un article 16-1 et la " mention choisie ...,
s’agit-il du titre de la liste ? d’un parrainage éventuel ? les deux ?

Nous vous remercions de bien vouloir nous donner rapidement des indications sur ces points pour ne pas handicaper le candidats.

Veuillez agréer Monsieur le Premier Ministre,Monsieur le Ministre de l’Europe et des affaires Étrangères, Monsieur Le Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères l’expression de notre haute considération.