Martine SCHOEPPNER
Publié le 19/10/2017

Martine SCHOEPPNER

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Question au gouvernement adressée au secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne

Question au gouvernement de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

La suppression annoncée de nombreuses tournées consulaires et de postes va réduire encore les contacts de nos compatriotes avec les postes. Ces possibilités de contacts sont déterminants pour que nos compatriotes s’inscrivent au consulat (lorsqu’ils ne sont pas demandeurs de bourses ou d’aides sociales) , en outre cette inscription est très liée ensuite à leur intérêt pour les élections. Déjà depuis des années, les quelques tournées se limitent quasi exclusivement aux demandes de CNI.

On remarque que de plus en plus ceux qui sont loin des postes, y compris des communautés de plusieurs milliers, sont totalement ignorées par les postes éloignés, qui ne s’adresse nt véritablement qu’aux Français vivant dans la région du poste. Cela est très visible lors des réunions de conseils consulaires.

Certes le numérique facilite un certain nombre de démarches mais laisse encore un nombre important de personnes sur le bord du chemin et surtout ne remplace en aucun cas le véritable contact.

On demande donc à nos compatriotes de s’adapter à la modernité, ce qui est bien normal.
Est-il prévu d’adapter également le réseau et l’administration autrement que par l’emploi du numérique et la suppression de postes. Ne serait-il pas opportun d’une part de simplifier un bon nombre de démarches, mais surtout de sortir de cette administration figée sur un site et de la flexibiliser avec des agents mobiles ( et équipés) qui pourraient aller régulièrement par exemple dans les grandes villes de la circonscription à la rencontre de tous les Français de l’étranger ?

Quelles sont les pistes de réflexion pour, dans le cadre des moyens, mettre en place cette administration à l’écoute de tous ?

Le réseau consulaire français reste l’un des plus denses du monde (pour une communauté qui comparée aux autres communautés n’est pas la plus importante) d’autant plus que les fermetures de consulats généraux ont souvent donné lieu à la création d’agences consulaires (Garoua, Liège, Porto, Turin, Gênes), s’ajoutant à un réseau déjà très dense estimé aujourd’hui de 510 agences consulaires réparties dans 103 pays.

En prolongement des postes de plein exercice, certains consuls honoraires assurent, après autorisation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, des fonctions de guichet (par exemple remise de passeports, établissement de procurations de vote). Cette ouverture de « guichets » par des consuls honoraires présente cependant des risques juridiques non nuls, ce qui impose une gestion prudente de ces autorisations. L’avenir n’est cependant pas à l’extension significative des compétences des consuls honoraires.

Le MEAE renforce, en revanche, la proximité avec nos compatriotes en privilégiant les mesures de dématérialisation et de simplification des processus (inscription en ligne au registre des Français de l’étranger, traitement des cartes nationale d’identité sécurisée via la même application que les passeports, envoi postal des passeports dans 38 pays dont ceux de l’UE, et en 2018, paiement des droits de chancellerie et pré-demande des passeports en ligne).

Par ailleurs, le MEAE a une politique de mobilité et a acquis des valises de nouvelle génération élaborées par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce dispositif, exclusivement dédié à la réception des demandes de passeports et de CNIS, a été expérimenté par cinq postes du réseau. Le déploiement se poursuit depuis le début de l’année 2017 au bénéfice d’une quarantaine de postes diplomatiques et consulaires. Ces derniers ont été sélectionnés en fonction notamment des volumes de titres traités et de la répartition géographique des communautés françaises (souvent au sein de pays de grande taille ou de circonscription consulaire étendue). La problématique que constitue les personnes invalides, isolées ou incapables de se déplacer est également prise en considération autant que possible lors des affectations des matériels.

L’administration n’est donc pas figée mais elle peut légitimement attendre que les usagers ne le soient pas non plus. Dans un grand nombre de pays, il n’est pas insurmontable, une fois tous les 10 ou 15 ans, de consentir un déplacement, certes parfois considérable mais plus souvent raisonnable pour accomplir quelques formalités essentielles.

L’idée d’agents consulaires volants peut être très séduisante. Elle est néanmoins extrêmement coûteuse et de ce fait, très difficile à envisager, s’il s’agit d’en faire le standard consulaire de demain ; même si à travers la pratique de tournée consulaire, cette pratique reste un complément utile, en fonction des ressources disponibles (crédits 2016 : 828 000 € et crédits 2017 : 769 000 €).

Origine de la réponse : ADF