Martine SCHOEPPNER
Publié le 03/02/2020

Martine SCHOEPPNER

Accédez à sa fiche dans l'annuaire

Protections des données.

Vous notez que l’absence de consentement d’un candidat au traitement des données personnelles sera un obstacle à l’affichage sur le portail de vote de l’étiquette politique.

Quid alors du bulletin de vote papier (emblème éventuel d’un parti) ?

Le bulletin de vote papier ne fait pas l’objet d’un traitement de données au sens des recommandations de l’arrêté du 4 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral pour l’élection des conseillers consulaires et délégués consulaires.

Comme la circulaire, il est seulement scanné et mis à disposition de l’électeur dans le parcours de vote.
La reproduction d’un emblème sur le bulletin papier relève d’un accord entre les candidats.