Projet de Loi des Finances 2010 - Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à l’étranger.
Question orale de Mme Gloria GIOL-JERIBI, membre élu de la circonscription électorale de Tunis
QUESTION
Les discussions en cours du projet de Loi des finances pour 2010 couvrent différents budgets relatifs à l’action de l’Etat à l’étranger, et concernent en conséquence directement les élus de l’AFE. Il s’agit notamment du budget de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), de celui de la direction de la mondialisation, de la DFAE et des budgets locaux des postes diplomatiques et consulaires. Afin de rendre plus efficace leur éventuelle intervention en faveur d’une répartition équitable des moyens mis à disposition de ces budgets, il serait au plus haut point souhaitable que ceux-ci soient portés à la connaissance des élus dès l’ouverture des négociations de la loi.
REPONSE
Un exemplaire du PLF 2010 des missions Action extérieure de l’Etat et Aide publique au développement a été mis à disposition des élus de l’Assemblée des Français de l’étranger au secrétariat de l’AFE.
Pour des raisons d’économie, le nombre de brochures relatives au PLF alloué au ministère des affaires étrangères et européennes est limité.
Toutefois, les élus de l’AFE pourraient interroger à ce sujet le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, compétent pour la distribution de ces brochures.
Enfin, les élus de l’AFE peuvent télécharger les PAP de tous les programmes sur le site Internet du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique :http://www.performance-publique.gou...
ORIGINE DE LA REPONSE : DAF/1/BUD
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