Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger

Question orale de Mme Anne MONSEU-DUCARME, membre élu de la circonscription électorale de Bruxelles

QUESTION

Lorsqu’un Français pensionné décède, son conjoint survivant (souvent la veuve, âgée et sans ressource) a droit, à certaines conditions, à une pension de réversion.

Or, de nombreux Français résidant à l’étranger se trouvent confrontés à des difficultés inextricables pour obtenir le paiement de cette pension, alors qu’ils n’ont parfois pas d’autres ressources que cette seule pension.

Le dossier peut traîner plus de 2 ans, la CNAV demandant des documents au compte-goutte, attente de réponse du Ministère des Affaires étrangères (Nantes), etc. …

Une fois le dossier enfin clôturé, la date de départ du paiement de la pension n’est pas le jour du dépôt de la demande, mais seulement une ou deux années plus tard si le dossier était incomplet.

Si le conjoint décide de saisir le Défenseur des Droits des problèmes rencontrés avec la CNAV, hormis un accusé de réception, le dossier n’avance pas plus.

Si en désespoir de cause, ces conjoints (souvent des veuves, âgées, se trouvant dans la détresse) font appel aux élus des Français de l’Etranger ou à un avocat pour les aider dans leurs démarches, la CNAV répond - quand elle daigne répondre aux courriers recommandés - qu’elle n’a qu’un seul interlocuteur, le demandeur…

Cette attitude n’est pas admissible.
- Comment est-il possible d’accélérer et simplifier le traitement des dossiers de pensions de réversion pour les Français de l’étranger ?
- La CNAV peut-elle être contrainte d’apporter des réponses rapides et claires aux intéressés, ainsi qu’aux élus et aux avocats ?
- Est-il exact que la pension de réversion est versée sans rétroactivité, alors que le dossier a été introduit dès le décès du conjoint et que le retard dans le traitement du dossier est imputable exclusivement aux organismes Français officiels ?

REPONSE

EN ATTENTE DE REPONSE

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