Philippe LOISEAU
Publié le 03/02/2020

Philippe LOISEAU

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Prise en charge des assurances des conseillers consulaires

Question d’actualité de M. Philippe LOISEAU, membre élu de la circonscription électorale de Berlin.

Lors de la session AFE de mars 2019 j’avais déjà interrogé la Dfae sur le décalage entre le paiement de nos assurances de conseillers consulaires et leur prise en charge. Il en avait été « pris note ». En effet, nous avançons la plupart du temps ces frais d’assurance sur nos propres deniers en attendant l’indemnité semestrielle du prochain semestre.

Il apparait cette année encore que les indemnités des conseillers consulaires feront l’objet de deux délégations semestrielles :
L’indemnité du premier semestre, proratisée jusqu’au 17 mai (date des élections consulaires), vient d’être versée. Une deuxième délégation serait versée en juin 2020, comprenant le « reliquat du prorata du 1er semestre (du 18 mai au 30 juin) en plus de l’indemnité habituelle du deuxième semestre 2020 et de l’allocation assurance. »

Or nous sommes en année électorale et certains parmi nous ne seront peut-être plus conseillers consulaires le 18 mai... Selon quelle logique il y aurait-il un reliquat de six semaines justifiant le couplage avec l’allocation d’assurance et le versement d’un hypothétique 2e semestre ? Les assurances, pour ce qui concerne certains contrats, s’arrêtent au 31 mai.

Je voudrais donc savoir si l’allocation d’assurance pourrait se faire cette année en début de 1er semestre, donc dans les prochaines semaines ? Eu égard aux reliquats réguliers dans l’exécution du budget annuel de l’AFE il semble que des crédits soient disponibles.

Les frais d’assurance sont effectivement remboursés sur une base annuelle et forfaitaire au début du second semestre. Cette date qui est inchangée depuis de très nombreuses années a été déterminée pour des raisons de commodité puisqu’elle permet aux bénéficiaires de cette allocation forfaitaire de produire leur certificat une fois qu’ils l’ont obtenu dans le courant de l’année et aux services de gestion des Ambassades de traiter en une seule fois le versement de l’ensemble des montants des indemnités forfaitaires du second semestre aux conseillers de la circonscription.

Pour ce qui est du versement de l’indemnité forfaitaire de 2020, compte tenu de l’imprévisibilité de l’exercice démocratique, il est compréhensible que l’administration ne puisse présumer de la réélection d’un conseiller consulaire à l’occasion des prochaines élections consulaires, et qu’elle ne puisse de ce fait le rembourser annuellement, ou proratiser son remboursement à 5 mois et demi jusqu’à l’élection du 17 mai.

L’administration ne peut également pas dédoubler le remboursement de deux allocations d’assurance. En effet si un Conseiller consulaire n’était pas réélu, et présentait bel et bien une attestation d’assurance en début d’année, et que dans le même temps son successeur présentait cette même attestation suite à son élection, l’administration se verrait alors payer DEUX allocations d’assurance pour le même poste de Conseiller sur la période du 18 mai au 29 décembre 2020 ce qui n’est pas régulier sur le plan des autorisations budgétaire et comptable. D’où la nécessité d’attendre les résultats des élections et de proratiser les montants de l’allocation d’assurance de sorte que chacun soit remboursé en fonction des dates effectives de son mandat de conseiller consulaire. La même procédure a été appliquée en 2014, le versement de l’allocation d’assurance avait eu lieu au second semestre, et avait été proratisée (7 mois) de juin à décembre.

Origine de la réponse : DFAE