Publié le 16/10/2015
Octobre 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
![Octobre 2015 - travaux de la commission des lois, des règlements et des (...)](local/cache-vignettes/L160xH89/arton1864-3415c.jpg?1702415319)
Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 23e session plénière, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2015, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.