Martine SCHOEPPNER
Publié le 16/05/2018

Martine SCHOEPPNER

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Nouveautés dans la déclaration d’impôt

Question écrite de Mme Martine SCHOEPPNER, conseillère consulaire (Munich), et conseillère à l’AFE (Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse)

Cette année plusieurs compatriotes imposables en France (agent public, fonctionnaires) ont reçu leur déclaration non pas à leur seul nom mais également à celui de leur conjoint allemand, y compris quand ce dernier est lui-même fonctionnaire dans le pays de résidence. La déclaration contient une partie 2e déclarant contrairement aux années précédentes

En matière de taxe d’habitation, certains reçoivent le courrier au nom du conjoint étranger, sans mention de leur propre nom, alors qu’ils sont les uniques propriétaires du bien concerné.

Quelles sont les explications de ces « nouveautés » pour le moins surprenantes ?