Modalités de versement des allocations des CCPAS de Yaoundé et Douala

Question écrite de M. Jean LIBOZ, membre élu de la circonscription électorale de Yaoundé.

QUESTION

Les deux CCPAS du Cameroun effectuent les virements des prestations sociales qu’ils servent à leurs bénéficiaires selon des modalités différentes.
En effet, les aides sociales versées par le CCPAS de Yaoundé le sont par virement bancaire et celles versées par le CCPAS de Douala, le sont en numéraire, selon un usage pris depuis des années.
Sans remettre en cause la possibilité pour les postes de choisir telle ou telle modalité de versement, le versement en numéraire est, par définition, vérifiable puisque le bénéficiaire se rend physiquement au Consulat général.
Par contre, le versement par virement bancaire peut conduire à des irrégularités si la liste des bénéficiaires n’est pas constamment remise à jour.

Quelles sont les procédures mises en place permettant au poste de Yaoundé de vérifier les destinataires des fonds et d’apporter la preuve de vie lors du virement ou que ledit virement bénéficie bien à la bonne personne, notamment lorsqu’il s’agit d’une personne handicapée ?

REPONSE

Le poste de Yaoundé, interrogé par la Sous-Direction ESA, a apporté la réponse suivante :

Conformément aux instructions de cadrage données par la Département, le poste de Yaoundé vérifie par tous les moyens qui lui sont offerts localement que leurs allocataires (25 au total, toutes allocations confondues), et en particulier les enfants et adolescents, sont toujours résidents dans sa circonscription (inscription au Registre des Français établis hors de France, certificat de scolarité, convocation inopinée, visite à domicile…).

Le poste de Yaoundé précise que les allocations concernant les personnes handicapées sont versées sur leur compte personnel sauf dans un cas : l’allocation d’une jeune femme handicapée bénéficiant en outre d’une mesure d’accompagnement, est versée sur le compte de sa mère, considérée comme sa tutrice.

Lors de la dernière réunion du CCPAS de Yaoundé, un de ses membres s’est proposé d’effectuer des visites de contrôle supplémentaires et d’aider le poste bénévolement pour le suivi des allocataires. Cette information a été consignée dans le procès verbal du CCPAS./.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ESA

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