Publié le 01/07/2016

Modalités d’inscription sur les listes électorales

En vue de son audition par M^me Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, députés, M^me SCHOEPPNER, Vice-Présidente a rédigé un dossier sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Compte-rendu de l’audition de M^me Schoeppner par les députés Pochon et Warsmann - (380.2 ko)

Dossier préparé par M^me Schoeppner en vue de son audition par les députés Pochon et Warsmann sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. - (857.1 ko)