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Publié le 01/07/2016

Modalités d’inscription sur les listes électorales

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En vue de son audition par Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, députés, Mme SCHOEPPNER, Vice-Présidente a rédigé un dossier sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.

Compte-rendu de l’audition de Mme Schoeppner par les députés Pochon et Warsmann - (380.2 ko)
Dossier préparé par Mme Schoeppner en vue de son audition par les députés Pochon et Warsmann sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. - (857.1 ko)

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