Dans certains pays, l’administration consulaire offre la possibilité aux conseillers consulaires de tenir leurs permanences au sein du consulat ou de bâtiment sous gestion de l’administration française. Dans d’autres pays, cette possibilité n’est pas offerte pour des raisons aussi variées les unes que les autres (sécurité, manque d’espace). Les conseillers gèrent seul un lieu de permanence et parfois avec difficulté, notamment dans les pays où les élus étrangers ne sont pas reconnus, voire les activités de ceux-ci considérées politiques et donc interdites.

Serait-il possible que le MAEDI intervienne auprès des administrations concernées pour que les conseillers consulaires puissent recevoir leurs compatriotes lors de leurs permanences au sein des locaux de l’administration ?

Serait-il possible que les conseillers consulaires puissent bénéficier des mêmes arrangements que les parlementaires des Français de l’étranger lorsque ceux-ci tiennent des permanences au consulat ou ambassade lors de leurs visites ?

La mise à disposition de locaux pour permettre aux conseillers consulaires de tenir leur permanence n’est pas prévue par les textes. Toutefois, elle n’est pas prohibée et peut être organisée dans le respect d’une stricte égalité de traitement entre les élus, et sous réserve des nécessités de service ainsi que des particularités propres à chacun des pays (questions de sécurité notamment). Dans la mesure où il peut être plus difficile pour les postes de trouver un local disponible de façon régulière plutôt que de façon épisodique (lors du passage d’un parlementaire), il est conseillé aux postes d’instaurer une plage horaire fixe par semaine afin d’assurer les conseillers consulaires de la disponibilité d’un local.

Sur le plan pratique, la permanence des conseillers consulaires doit être organisée dans l’espace public des locaux diplomatiques ou consulaires, ou dans des locaux relevant de l’autorité de l’ambassadeur et/ou du chef de poste consulaire dont font partie les Instituts Français, ainsi que les établissements scolaires en gestion directe, dans le strict respect du droit local, et sous réserve que les autorités locales ne s’y opposent pas. S’ils occupent des fonctions consultatives en matière consulaire au titre de leur mandat, cela s’exerce dans le cadre de l’organisation « franco-française » du service public consulaire local, les conseillers consulaires et conseillers AFE ne disposent pas de statut diplomatique ou consulaire reconnu par les Conventions de Vienne auprès des autorités locales.

Les locaux situés, soit dans les établissements scolaires qui ne sont pas en gestion directe, soit placés dans les instituts culturels de droit local, ne font pas partie, en principe, des locaux dans lesquels peuvent être organisées les permanences des conseillers consulaires. L’éventuelle a mise à disposition de ces locaux relève de la décision des organismes de droit local dont ils dépendent et auxquels il appartient de fixer, le cas échéant, les modalités d’utilisation.

Les locaux des consuls honoraires, qui sont des locaux privés, ne peuvent abriter les permanences des conseillers consulaires.

S’agissant des visites de parlementaires, le Département invite les postes à mettre à disposition ponctuellement un bureau pour permettre à l’élu de recevoir des Français, là également en fonction des nécessités de service et des particularités du pays concerné.

Une circulaire rappelant les fonctions et prérogatives des conseillers consulaires sera adressée prochainement aux postes diplomatiques et consulaires, après avoir été fait l’objet d’une consultation auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Origine de la réponse : MAEDI/FAE/SG AFE