Marc VILLARD
Publié le 05/07/2019

Marc VILLARD

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MENTION DANS LES PV STAFE DU DESACCORD D’UN CONSEILLER CONSULAIRE

Question d’actualité de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Vietnam), conseiller à l’AFE (Asie-Océanie) et président de l’AFE.

L’alinéa 3 de l’art. 16 du décret 2014-144 dispose que : « Tout membre élu du conseil consulaire peut demander à ce qu’il soit fait mention au PV de son désaccord avec l’avis rendu. »

Cette disposition, qui permet aux conseillers consulaires d’exprimer individuellement leur désaccord avec un avis rendu par le conseil consulaire, pour être compréhensible, doit être motivé, même sommairement.

Or, certains postes font une lecture restrictive de cette disposition et se bornent à faire mention notamment pour les PV des réunions STAFE, du simple constat de désaccord, sans motivation, même si parfois ces motivations sont consignées dans une annexe au PV.

Les causes du désaccord ne sont donc pas portées à la connaissance du public, ce qui va à l’encontre de la publicité qui doit être donnée aux travaux du conseil consulaire, sous réserve du cas particulier des bourses.

L’administration peut-elle confirmer, pour les raisons indiquées ci-avant, qu’il est souhaitable que le désaccord figurant au PV soit motivé ?