Martine SCHOEPPNER
Publié le 03/02/2020

Martine SCHOEPPNER

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memento du candidat et imprimé de déclaration

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l’AFE, Conseillère Consulaire pour l’Allemagne (Munich)

Si ce memento est une aide précieuse pour les candidats, quelle est sa valeur juridique ?

Le décret 2019-1429 modifiant le décret 2014-290 , art.2 prévoit que les déclarations de candidatures doivent se faire sur un imprimé établi selon un modèle défini par arrête du ministre des Affaires étrangères. Est –il possible d’avoir communication de cet arrêté ?

Pourquoi des formulaires cerfa pour le dépôt de liste et le dépôt de candidature individuelle ne sont-ils pas accessibles comme c’est le cas pour toutes les autres élections ?

Ce memento est quasiment introuvable pour un candidat non sortant ( plusieurs clics et mentionné en très petits caractères. Quand sera-t-il disponible sur les sites des postes.

Comme indiqué en page de garde du memento du candidat, ce guide préparé par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est une synthèse, sans valeur juridique autonome, des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’élection des conseillers des Français de l’étranger.

L‘arrêté relatif aux modèles d’imprimés est en cours de publication au J.O.R.F. (cf. annexe 9 du mémento du candidat).

Ces imprimés ne sont pas des cerfa. Ils sont disponibles en annexe 2 du mémento (à compter de la page 41 et jusqu’à la page 53 de la version mise à jour le 7 février 2020).

Le mémento du candidat est accessible à l’adresse suivante : Services aux Français > Voter à l’étranger > elections des Conseillers des Français de l’étranger > a l’attention des candidats : Mémento
(https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/a-l-attention-des-candidats-memento/). Il est également disponible dans les pages d’actualité de la rubrique „Services aux Français“ :

Une instruction a par ailleurs été donnée à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires afin qu’ils relaient le mémento sur France Diplomatie, via leur site internet.