Information lors de l’inscription consulaire d’un français à l’étranger en prévention de toute dérive.

Question orale de M. Jean-Louis MAINGUY, membre élu de la circonscription électorale de Beyrouth.

QUESTION

Pour mieux informer les français nouvellement expatriés et prévenir toute erreur qu’ils pourraient commettre dans les démarches accompagnant leur installation à l’étranger, serait-il possible d’envisager un document comprenant un rappel des droits et devoirs des citoyens français résidant hors de France qui pourrait être remis sous forme de feuillet à tout expatrié lors de sa première inscription ou du renouvellement de celle-ci auprès des services consulaires. Ainsi sera mise en exergue l’obligation dans laquelle se trouve tout expatrié de demander sa radiation de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et l’impossibilité dans laquelle il se trouvera dorénavant d’utiliser sa carte vitale étant résidant hors de France.

Ces deux éléments que l’on rencontre de manière récurrente lors des enquêtes menées par nos services consulaires pourraient ainsi être clarifiés dès la première inscription auprès de nos services et éviteraient toute confusion ou toute fraude possible dans la constitution des dossiers de demandes d’aide sociale handicapé ou de constitution de bourses scolaires.

REPONSE

Le feuillet proposé par M. Jean-Louis MAINGUY à l’intention des Français s’inscrivant pour la première fois ou lors du renouvellement de l’inscription consulaire pour rappeler les droits et devoirs des citoyens français résidant hors de France tout en soulignant l’obligation de demander sa radiation de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) et l’impossibilité d’utiliser sa carte vitale du fait de son statut de résidant hors de France serait une surcharge financière conséquente pour le poste.

Dans le souci de permettre à nos concitoyens de disposer d’une information complète, instruction pourrait être donnée au poste consulaire de procéder de la manière suivante :
-  sur le portail du Consulat général de France à Beyrouth : mise à jour des pages « Inscriptions au registre – passeports – CNIS » et « Conditions d’accès à une bourse scolaire » ; création d’un onglet « Affaires sociales »
-  dans le guide « Les clés de Beyrouth » établi par l’Association française des conjoints d’agents du MAEE » et remis lors de la première inscription consulaire, il pourrait être suggéré à l’Association d’ajouter ces éléments

Ces solutions seraient d’un moindre coût pour le poste consulaire et aurait un impact positif au niveau de la sensibilisation du citoyen français nouvellement arrivé qui pallieraient ainsi à toute confusion ou toute fraude possible lors de la constitution des dossiers de demandes d’aide sociale handicapé ou de bourses scolaires.

ORIGINE DE LA REPONSE :FAE/SFE/ADF

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