Lorsqu’un assuré tombe malade de façon imprévue et doit être hospitalisé en urgence dans un hôpital public en UE, il est normalement pris en charge gratuitement sur présentation de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie(CEAM).

C’est d’ailleurs bien ce qui se passe lorsqu’un Français assuré de la sécurité sociale française doit être hospitalisé en urgence en Allemagne.

Par contre, depuis peu,dans le cas inverse d’un Français assuré en Allemagne et devant aller en urgence dans un hôpital public en France, l’administration de l’hôpital réclame à l’assuré 30% du montant de l’ hospitalisation au motif que la sécurité sociale française ne prend en charge que 70% des frais et que les caisses allemandes rembourseront ultérieurement ces 30% restants à la France que si l’assuré a adhéré à la mutuelle allemande facultative que chacune des nombreuses caisses allemandes publiques propose en option à ses assurés.

Cette situation remet de fait en cause le principe de réciprocité et contourne l’esprit des accords de coordination en UE concernant les soins urgents.

Cette pratique nouvelle est-elle réglementaire ou est-elle justifiée par des clauses nouvelles particulières modifiant les règlements 883/2004 et 987/2009 ?

Un assuré social d’un État membre de l’Union européenne bénéficie de la prise en charge de ses soins de santé médicalement nécessaires, lorsqu’il séjourne temporairement dans un autre État membre. La présentation de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à un professionnel de santé permet une prise en charge directe par le système de santé public dans l’État de séjour selon la législation de cet État et dans les mêmes conditions qu’un assuré social de cet État.

En l’espèce, un français assuré en Allemagne et hospitalisé en France lors d’un séjour temporaire se verra appliquer la législation française en matière de sécurité sociale. Ainsi, cet assuré devra uniquement avancer le ticket modérateur (soit environ 30 % des frais de santé), comme le font les assurés relevant d’un régime de sécurité sociale français, ce ticket modérateur pouvant être pris en charge par une complémentaire santé facultative.

Le principe de réciprocité entre les deux États que vous évoquez n’est pas remis en cause dans la mesure où, dans le cadre des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire, l’assuré allemand bénéficie des mêmes droit aux prestations en nature de l’assurance maladie française qu’un assuré français et inversement, l’assuré français en séjour en Allemagne bénéficiera des mêmes droits aux prestations en nature qu’un assuré allemand.

Origine de la réponse : Direction de la sécurité sociale – Ministère des Affaires Sociales et de la Santé