Bruno DELL'AQUILA
Publié le 21/02/2017

Bruno DELL’AQUILA

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Fermeture imposée des comptes bancaires en France

Session de mars 2017 - Question orale n°8 de de M. Bruno DELL’AQUILA, conseiller consulaire (Djibouti) et conseiller à l’AFE (Afrique centrale, australe et orientale)

Certains établissements bancaires français imposent de façon systématique à leurs clients résidant français dans plusieurs pays, notamment en Afrique, une fermeture de leurs comptes personnels et/ou professionnels en France.

Ces décisions de fermetures - qui ne font l’objet d’aucune justification - sont discriminatoires car basées sur le seul critère du pays de résidence.

- Concernant les comptes personnels, nos compatriotes touchés par ces mesures se sentent victimes d’ostracisme car considérés comme étant « à priori » des agents du terrorisme international et des blanchisseurs d’argent sale, et par ailleurs se trouvent placés dans le plus grand embarras pour - depuis l’étranger - démarcher une nouvelle banque qui voudra bien d’aussi mauvais sujets !

- Concernant les comptes professionnels, ces mesures touchent des sociétés qui travaillent souvent depuis des décennies avec des entreprises françaises, parfois de façon exclusive.

La fermeture de ces comptes en France va considérablement compliquer les procédures de règlement et inciter à terme ces sociétés à redéployer leur approvisionnement hors de France.

Ces mesures vont à contre courant des efforts réalisés pour développer le commerce extérieur de la France.

L’auteur de la question demande que le MAEDI, déjà alerté à ce sujet :

- désapprouve publiquement ces agissements scandaleux

- sensibilise les établissement bancaires sur les graves conséquences de leurs nouvelles politiques commerciales

- prenne toute mesure afin de faciliter l’ouverture de comptes bancaires en France pour les entreprises désirant continuer à commercer avec notre pays de façon régulière.