Faire connaître les attributions des consuls honoraires

Résolution n°2 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires - Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),
VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,

CONSIDÉRANT la nécessité de mieux faire connaître le rôle des consuls honoraires,

DEMANDE qu’un courriel soit envoyé par le chef de poste aux Français établis dans le territoire de compétence d’un consul honoraire pour informer les Français de l’étranger de ses attributions administratives.

RésultatsAdopté en commissionAdopté en séance
Unanimité X X
Nombre de voix « pour »
Nombre de voix « contre »
Nombre d’abstensions