Marc VILLARD
Publié le 20/07/2019

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Anne BOULO
Publié le 20/07/2019

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ÉVOLUTION POSSIBLE DU NOMBRE DE CONSEILLERS CONSULAIRES A ÉLIRE PAR CIRCONSCRIPTION

Question écrite de Mme Anne BOULO, conseillère consulaire (Hanoï) et conseillère AFE (Asie et Océanie) et de M. Marc VILLARD, conseiller consulaire (Ho-chi minh ville), et conseiller à l’AFE (Asie -Océanie)

L’article 25 de la LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France indique que :

Le nombre de conseillers consulaires à élire dans chaque circonscription est déterminé conformément au tableau ci-après, en fonction de la part de la population française de chaque circonscription électorale, arrêtée au 1er janvier de l’année de l’élection, dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France, arrêté à la même date en application du premier alinéa de l’article L. 330-1 du code électoral :

…./….

Avant chaque renouvellement général, un arrêté du ministre des affaires étrangères précise le nombre de conseillers à élire dans chaque circonscription en application du présent article.
Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère le tableau annexé à la présente loi sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.

En application de ces dispositions, début 2020 un arrêté devrait donc préciser le nombre de conseiller à élire dans chaque circonscription.

L’évolution du nombre de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France et leur répartition peut amener des modifications du nombre de conseillers à élire, notamment dans certaines circonscriptions consulaires où le nombre d’inscrits ne permettait pas d’avoir un Conseil Consulaire.

Afin d’avoir une idée des évolutions possibles le Bureau des Élections de la DFAE pourrait-il faire une simulation sur la base des chiffres actuels et la présenter lors de la prochaine session AFE en Octobre ?

L’article 25 de la LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France indique que :

Le nombre de conseillers consulaires à élire dans chaque circonscription est déterminé conformément au tableau ci-après, en fonction de la part de la population française de chaque circonscription électorale, arrêtée au 1er janvier de l’année de l’élection, dans le total des inscrits au registre des Français établis hors de France, arrêté à la même date en application du premier alinéa de l’article L. 330-1 du code électoral :

…./….

Avant chaque renouvellement général, un arrêté du ministre des affaires étrangères précise le nombre de conseillers à élire dans chaque circonscription en application du présent article.
Les limites des circonscriptions consulaires auxquelles se réfère le tableau annexé à la présente loi sont celles qui résultent des dispositions en vigueur à la date de sa promulgation.

En application de ces dispositions, début 2020 un arrêté devrait donc préciser le nombre de conseiller à élire dans chaque circonscription.

L’évolution du nombre de nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France et leur répartition peut amener des modifications du nombre de conseillers à élire, notamment dans certaines circonscriptions consulaires où le nombre d’inscrits ne permettait pas d’avoir un Conseil Consulaire.

Afin d’avoir une idée des évolutions possibles le Bureau des Élections de la DFAE pourrait-il faire une simulation sur la base des chiffres actuels et la présenter lors de la prochaine session AFE en Octobre ?

Réponse :

La DFAE confirme que le nombre de sièges de conseillers consulaires et de délégués consulaires à pourvoir lors des élections générales de 2020 peut varier par rapport au nombre de sièges qui étaient à pourvoir en 2014 (pour mémoire 443 conseillers consulaires et 68 délégués consulaires). Ces chiffres seront effectivement basés sur le nombre de citoyens inscrits au Registre des Français établis hors de France à la date du 1er janvier 2020 et un arrêté sera pris dans le courant du mois de janvier 2020 pour établir le nombre de sièges à pourvoir lors du prochain renouvellement général.

Comme vous le souhaitez, le bureau des élections établira une simulation sur la base du nombre de Français inscrits au Registre à la date du 1er janvier 2019 et la présentera à l’Assemblée des Français de l’étranger lors de la prochaine session d’octobre 2019.

Origine de la réponse : DFAE