Laurent RIGAUD
Publié le 01/06/2017

Laurent RIGAUD

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Envoi de la propagande électorale lors des élections présidentielles 2017

Question écrite de M. Laurent RIGAUD, conseiller consulaire (Emirats Arabes Unis, Oman), et conseiller à l’AFE (Asie centrale et Moyen-Orient)

Lors des élections présidentielles du 23 avril et du 7 mai 2017, nombreux sont nos compatriotes établis hors de France qui n’ont pas reçu la propagande électorale qui a été adressée à chaque électeur inscrit sur la liste électorale consulaire de son lieu de résidence.

Dans de nombreux pays, notamment en Asie centrale, au Moyen-Orient et en Afrique, les enveloppes sont arrivées plusieurs jours après le premier et le deuxième tour à leur destinataire.

Au-delà du gaspillage causé par cet envoi massif de documents papiers qui a souvent terminé dans une poubelle ou dans un bureau de poste à l’étranger ne faisant pas de retour à l’envoyeur. L’état a gaspillé un montant d’argent conséquent des fonds publics qui pourrait être utilisé à d’autres postes bien plus effectifs au bénéfice de nos compatriotes en grande précarité.

Questions :

 Ne serait-il pas possible de prendre en compte les délais postaux de certains pays pour anticiper ceux-ci afin que les électeurs reçoivent comme en France leur propagande électorale avant le premier et deuxième tour ?

 Disposons-nous de statistiques sur la performance de cette campagne d’information par voie postale de nos électeurs ?

 Quel a été le coût de cette campagne d’envoi de propagande des élections présidentielles 2017 ?

 A l’heure où le numérique est omniprésent dans chaque foyer, ne serait-il pas judicieux d’envoyer la propagande électorale par courrier électronique ?

Malgré leur compétence et la qualité de leurs procédures, les prestataires du Ministère pour la mise sous pli et l’expédition de la propagande, leaders de leurs marchés, sont restés très contraints tant par le calendrier général (fixé par le code électoral) que par l’articulation de leurs opérations avec leurs propres partenaires (compagnies aériennes, postes locales notamment).

Ainsi, pour le premier tour de la présidentielle, les candidats avaient jusqu’au 10 avril pour déposer leurs palettes de matériel (affiches et professions de foi) auprès de l’opérateur de mise sous plis.

Ce délai de 12 jours avant le premier tour sur le continent américain (22 avril) et de 13 jours avant le premier tour dans le reste du monde (23 avril) est en réalité à peine suffisant pour opérer l’ensemble des opérations de mise sous plis, d’envoi vers des aéroports régionaux et de prise en compte par les postes nationales en vue d’un acheminement aux électeurs dans les délais.

Anticiper plus les délais des opérateurs postaux locaux imposerait de changer le droit pour anticiper le dépôt de leur propagande par les candidats.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ne dispose pas de statistiques permettant d’évaluer finement, pays par pays, l’impact de la campagne d’envoi de la propagande électorale faute notamment de retour des postes locales dans la plupart des pays. Mais il est incontestable que le taux de réussite de l’opération reste très en deçà de ce que l’énergie et l’argent dépensés permettraient d’espérer.

Le coût de la campagne d’envoi de propagande des élections présidentielles de 2017 s’est élevé à plus de 3M€ (pour les deux tours).

Dans ce contexte, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est résolument en faveur d’un envoi ou d’une mise à disposition sous forme dématérialisée de la propagande. Il a d’ailleurs obtenu la mise en place d’une telle dématérialisation de la propagande pour l’élection des conseillers consulaires.

Malheureusement, le droit n’autorise pas cette mesure pour les autres élections. Il faut en passer par une loi et la précédente législature s’est toujours régulièrement opposée à cette mesure qui serait pourtant facteur d’économie et d’efficacité, incontestablement.

Origine de la réponse : ADF