Dans la perspective de la prochaine élection législative dans les 11 circonscriptions des Français de l’étranger, M. Joël DOGLIONI souhaite savoir si le MAEE a prévu de publier prochainement un vademecum à l’attention des chefs de missions diplomatiques et consulaires en vue de déterminer clairement les obligations des représentants de l’Etat dans leurs relations avec les élus, notamment les conseillers à l’AFE et les parlementaires en visite, et en particulier le protocole à appliquer lors des cérémonies publiques dans les mois qui viennent, avant et pendant la période de campagne législative.

La DFAE accompagne le travail des postes diplomatiques et consulaires en leur envoyant régulièrement des instructions relatives à l’organisation des élections comprenant un volet sur les relations avec les élus et les candidats. Les principes qui guident ces instructions sont la neutralité de l’administration, l’égalité de traitement et la transparence. Ces instructions sont pour l’heure regroupées dans une section spécifique de l’intranet du ministère.

Les chefs de poste sont systématiquement sensibilisés aux relations avec les élus avant de prendre leurs fonctions. Cette année, lors des séminaires de formation des consuls généraux et pendant la conférence des ambassadeurs, l’accent a été mis sur les enjeux des élections présidentielle et législatives de 2012, notamment l’attitude à adopter dans les relations avec les élus et les candidats.

En outre, une cellule d’assistance élections a été mise en place par la DFAE en appui aux postes dans l’organisation des scrutins de 2012. Cette cellule répond en temps réel à leurs questions et les guide dans leurs échanges avec des élus ou des candidats.

Les chefs de poste ont d’ores et déjà reçu instruction de faire preuve d’une vigilance particulière au cours des prochains mois de manière à ce que les cérémonies officielles, notamment à l’occasion de visites ministérielles ou parlementaires ne puissent revêtir un quelconque caractère partisan.

ORIGINE DE LA REPONSE : FAE/SFE/ADF/LEC