Publié le 22/06/2022

Election de M. Frédéric CHAUVEAU en qualité de Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Election de M. Frédéric CHAUVEAU en qualité de Conseiller à l'Assemblée (…)

En vertu de la décision du Conseil d’Etat N° 459373, 460304, du 26 avril 2022, l’élection de M. Christian LEMAÎTRE en qualité de conseiller de l’assemblée des Français de l’étranger est annulée. M. Frédéric CHAUVEAU est proclamé élu en qualité de conseiller de l’assemblée des Français de l’étranger.

Lien vers la décision du Conseil d’Etat :

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045681143?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat